ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.bagincuir.fr
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bagincuir.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.bagincuir.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.bagincuir.fr
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR)
21 rue Burgault
56000 Vannes
Numéro d’immatriculation : 892 841 750
Email : contact@bagincuir.fr
ARTICLES 2 – PRODUITS ET PRIX
Les Produits offerts à la vente font l’objet d’un descriptif sur le Site établi par le fournisseur ou le fabricant. Les Produits conçus artisanalement peuvent avoir des irrégularités de forme et de couleur. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Seules les informations contenues sur le récapitulatif de la commande font foi.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bagincuir.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.bagincuir.fr
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et disponible dans l’espace personnel du Client comme évoqué à l’Article 4.
ARTICLES 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bagincuir.fr, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Les offres de Produits sont valables tant qu‘elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu‘après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bagincuir.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT – COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu‘il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@bagincuir.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Une facture est établie par le Vendeur et rendue disponible dans l’espace personnel du Client.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.bagincuir.fr aura la possibilité de suspendre le compte personnel de son client et d’annuler toute commande en cours.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 5 – PAIEMENTS
• Carte de crédit Visa ou Mastercard sur le site sécurisé du partenaire bancaire de la BANQUE POPULAIRE
• Virement bancaire :
Envoyez votre commande sur papier libre à l’adresse suivante :
BAG’IN CUIR
21 rue Émile Burgault
56000 VANNES
Précisez bien toutes vos coordonnées (y compris votre adresse email pour faciliter les échanges).
Pour un paiement par virement bancaire, demandez nous un RIB.
Joignez à votre commande la preuve de virement délivrée par votre banque.
Pensez à inclure la participation forfaitaire aux frais d’envoi. Attention, un article marqué disponible le jour où vous postez votre commande peut ne plus être disponible le jour où nous recevons le paiement et traitons la commande.
Pour les paiements bancaires, le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Toute commande non-payée ou faisant l’objet d’un refus de paiement sera automatiquement annulée au-delà d’un délai de 15 jours si vous n’y avez pas remédié dans ce délai. La société MAROQUINERIE J&J CUIR sera irrévocablement dégagée de toutes obligations envers vous et vous ne pourrez vous prévaloir d’un quelconque dommage de ce fait.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de livraison en plusieurs lots d’une même commande, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Vous devez informer la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) de votre décision de rétractation en nous adressant le formulaire de rétractation mis à votre disposition sur notre site internet www.bagincuir.fr dûment complété, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.
Les Produits objet du droit de rétractation sont à renvoyer dans les 14 jours suivant la communication de la rétractation, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur commercialisation ultérieure. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) procédera au remboursement des sommes versées pour les Produits objets du droit de rétractation, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, à savoir soit la réception de la preuve de l’expédition des Produits par le consommateur, soit la réception par MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) des Produits retournés, la date retenue étant le premier de ces faits. Au-delà, la somme due est de plein droit productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
• Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons sans délai par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Si votre commande porte sur plusieurs Produits, et que l’un ou plusieurs de ces Produits sont indisponibles à la livraison, nous vous en informerons sans délai par email et vous proposerons alors soit l’annulation de votre commande et le remboursement intégral, soit le maintien de la commande avec le remboursement partiel correspondant au prix du (ou des) Produit(s) indisponible(s).
En cas d’absence de choix par le consommateur sur l’option proposée (annulation et remboursement intégral ou remboursement partiel), nous procéderons au remboursement partiel, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du paiement de la commande.
En outre, la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) n’a pas vocation à vendre ses Produits en quantités importantes. Par conséquent la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) se réserve le droit de refuser les commandes si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des clients agissant en qualité de consommateurs.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les Produits confirmés par MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) et payés dans leur intégralité (et sous réserve des stocks disponibles) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
La livraison n’est possible qu’en France Métropolitaine, dont la Corse.
Il est précisé que le délai de livraison dépend du mode de livraison que vous avez choisi et reste, en toute hypothèse, dépendant des transporteurs. L’expédition des Produits se fait dans le délai de 1 à 3 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai indiqué sur la confirmation de commande, non dû à un cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, après mise en demeure de la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) de livrer la commande dans un délai supplémentaire raisonnable demeurée infructueuse, conformément aux dispositions de à l’article L 216-1 du Code de la Consommation, sauf si vous recevez le Produit entre temps. Si la commande est considérée comme étant résiliée, vous serez remboursé de l’intégralité du prix de celle-ci dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle celle-ci a été dénoncée.
En cas de livraison par un transporteur, la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Il vous appartient, au moment de la réception des Produits, d’émettre sur le bon de transport, de manière précise, les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la livraison si vous constatez tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux, afin de permettre à MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) de faire valoir ses droits auprès du transporteur le cas échéant.
En tout état de cause, vous vous engagez en outre à notifier lesdites avaries, dégâts, défauts de conformité ou pertes, au plus tard dans les 72 heures à compter de la réception des Produits, par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, afin de préserver les recours éventuels de MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) à l’encontre du transporteur.
La société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) procédera alors gratuitement au remplacement des Produits non-conformes. A défaut, nous nous réservons le droit de refuser le remplacement des Produits non-conformes, avariés ou détériorés lors du transport.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés. La garantie s’applique à condition que le défaut soit caché et rende le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné à la date de l’acquisition. Vous disposez d’un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice, pour agir et bénéficier de la garantie.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement sur le fondement de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doivent s’effectuer par voie postale ou auprès de votre magasin BAG’IN CUIR, 21 rue Burgault, 56000 Vannes.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).
Si le défaut de conformité est confirmé à réception du Produit par la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) vous êtes en droit d’obtenir le remplacement ou la réparation du Produit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre réclamation. Néanmoins si le remplacement ou la réparation sont impossibles ou qu’ils entraînent un coût déraisonnable par rapport à la valeur du Produit, nous pouvons, à notre choix, vous rembourser. En cas de défaut mineur, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l’article L.211-10 du Code de la consommation.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
Les frais de retour par voie postale vous seront remboursés sur la base du tarif facturé sur simple demande de votre part, sur fourniture de justificatif.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS
La société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté, ou d’une inexécution ou mauvaise exécution du contrat due au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à la force majeure.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, vous devez rechercher la responsabilité du fabricant de ce dernier, identifiable à partir des informations figurant sur l’emballage du Produit.
Enfin la responsabilité de la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site et sont consultables à tout moment.
Toute commande figurant sur le site Internet www.bagincuir.fr suppose l’adhésion aux présentes CGV. Les CGV vous sont opposables dès lors que vous avez reconnu, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance avant d’avoir passé votre commande. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une version PDF non modifiable des CGV applicables au jour de la commande vous est adressée par email avec la confirmation de la commande.
MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie PDF a été vous a été adressée dans l’email de confirmation de la commande.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site internet www.bagincuir.fr sont et restent la propriété exclusive de la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) ou des fournisseurs de cette dernière et sont protégés par le droit d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, sans autorisation de MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR).
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) collecte des informations nominatives et des données personnelles vous concernant au moment de la création d’un compte et de la passation d’une commande, les informations obligatoires étant identifiées comme telles. La collecte et le traitement de ces données est nécessaire à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, par email à l’adresse contact@bagincuir.fr, ou encore en nous contactant par voie postale à l’adresse suivante : BAG IN CUIR, 21 rue Burgault, 56000 Vannes.
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ARTICLE 14 – ARCHIVAGE
La société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société MAROQUINERIE J&J CUIR (BAG’IN CUIR) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l‘adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à L’article 1 des présentes CGV.